Le Monténégro ratifie la Convention Jugements de 2019
Le Bureau Permanent a été informé que, le 21 février 2025, le Monténégro a déposé son instrument de ratification de la Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale (Convention Jugements de 2019).
Avec la ratification du Monténégro, 32 Membres de la HCCH sont liés par la Convention Jugements de 2019 ou sont des Parties contractantes pour lesquelles la Convention n’est pas encore entrée en vigueur (Albanie, Monténégro et Royaume-Uni). La Convention Jugements de 2019 entrera en vigueur pour le Monténégro le premier mars 2026. Pour plus d’informations sur cette Convention, veuillez consulter l’Espace Jugements du site web de la HCCH.
Le Monténégro est Membre de la HCCH depuis 2007 et est désormais Partie contractante à 14 Conventions de la HCCH.