Rapport explicatif sur la Convention HCCH Jugements
Aujourd’hui, le 22 septembre 2020, marque l’approbation du Rapport explicatif sur la Convention HCCH du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale (Convention HCCH Jugements), préparé par les co-Rapporteurs, le Professeur Francisco Garcimartín et le Professeur...
Premier anniversaire de la Convention Jugements
Ce jour marque le premier anniversaire de la Convention HCCH Jugements de 2019, après son adoption lors de la Vingt-deuxième session de la HCCH le 2 juillet 2019. Négociée par plus de 400 délégués du monde entier, la Convention porte sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou...
Nouveaux Membres, nouvelles demandes et nouvelles adhésions
Le 4 mars 2020, lors de la réunion du Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP), la République dominicaine et la République d’Ouzbékistan ont déposé leurs instruments d’acceptation du Statut, devenant ainsi les 84e et 85e Membres de la HCCH. La République dominicaine était...
Programme désormais disponible : Conférence mondiale inaugurale sur la Convention Jugements
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer que le programme de la première conférence mondiale sur la Convention de la HCCH sur les jugements récemment adoptée, qui se tiendra le 9 septembre 2019 dans la RAS de Hong Kong (République populaire de Chine), est désormais disponible sur la page web consacrée à la...
C'est fait : la Convention HCCH jugements de 2019 a été adoptée !
Un grand jour pour la justice mondiale et la Conférence de La Haye de droit international privé. Le 2 juillet 2019, les délégués de la 22e Session diplomatique de la HCCH ont signé l’Acte final de la Convention de 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale...